L’accord négocié par l’UE entre la Serbie et le Kosovo est basé sur un gentleman’s agreement

Après un accord négocié par l’UE par le chef de la politique étrangère de l’UE, Josep Borrell, entre le président serbe Aleksandar Vučić et le Premier ministre kosovar Albin Kurti à Ohrid avec des médiateurs européens, créé lors d’un sommet samedi dernier, beaucoup reste flou et sujet à interprétation.

L’accord est basé sur un gentleman’s agreement parce que la partie serbe n’a pas signé le document.

Miroslav Lajčak, envoyé de l’UE pour le dialogue entre la Serbie et le Kosovo, a expliqué à Euronews Serbie : « Notre préférence, en tant que facilitateur de l’UE, était de faire signer le document. Et c’était notre proposition aux parties. (Encore) Le Président Vucic a clairement indiqué qu’il n’était pas en mesure de signer ce document. Il invoquait des limites constitutionnelles. Nous avons fait plusieurs propositions sur la façon de résoudre ce problème, mais elles ont été refusées. »

Selon les experts en droit international (et l’article 3 de la Convention de Vienne sur le droit des contrats), les accords oraux peuvent être valides et contraignants. Le président serbe clarifie sa position.

Aleksandar Vučić, Président de la Serbie, a déclaré : « Pour la Serbie, c’est juridiquement contraignant lorsque je mets une signature ou un cachet sur quelque chose, ou lorsque j’y donne mon accord verbal. Et personne d’autre ne peut produire une conséquence juridique pour la République de Serbie, à l’exception de son président et, dans certains cas, du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères.

Le vocabulaire diplomatique est souvent sujet à diverses interprétations. Les citoyens albanais du Kosovo à Pristina sont également confus et sceptiques.

« Chaque accord conclu dans le passé était un accord avec un garant, alors que celui-ci n’a ni signataire ni garant. Je n’ai donc aucune confiance dans le fait que quelque chose puisse être fait. »

« Je doute de son succès parce que je le vois comme un accord sans signature. Cela a une sorte d’effet, mais j’ai des doutes, car sans signature, il peut y avoir des changements par rapport à ce sur quoi les parties ont pu s’entendre.

Malgré l’optimisme modéré et diplomatique des négociateurs de l’UE, une normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie d’ici la fin du mois de mars semble peu probable. Gabriel Escobar, le négociateur américain dans ce processus mentionne désormais la fin de 2023 comme une nouvelle échéance pour résoudre le problème.