Un tribunal européen condamne la Suisse pour l’interdiction des manifestations liées à la COVID

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse pour avoir brièvement interdit les manifestations pendant la pandémie de COVID-19.

Les juges ont déclaré que l’interdiction générale des manifestations publiques n’avait pas le « contrôle judiciaire indépendant et efficace » nécessaire.

De mars à juin 2020, les citoyens suisses risquaient jusqu’à trois ans de prison s’ils organisaient des manifestations publiques et privées.

L’interdiction a été introduite à la hâte par le gouvernement suisse en réponse à la pandémie de coronavirus et à l’augmentation des infections.

Mais la CEDH a déclaré que les autorités avaient violé les droits à la « liberté de réunion » et a déclaré que l’interdiction « considérablement longue » était une mesure disproportionnée.

Les juges ont déclaré que la Suisse n’avait pas vérifié si l’interdiction des manifestations était compatible avec la constitution du pays, malgré la menace « très grave » pour la santé publique.

L’interdiction des manifestations est une « mesure radicale qui nécessite une justification solide et un examen particulièrement sérieux par les tribunaux habilités à évaluer les intérêts pertinents en jeu », a déclaré le tribunal dans sa décision.

Les manifestations pacifiques « ne devraient pas, en principe, être soumises à la menace de sanctions pénales », a-t-il ajouté.

L’affaire en question concernait la Communauté d’action de l’Union de Genève (CGAS) qui a été contrainte d’annuler une manifestation organisée le 1er mai 2020.

Les juges de la CEDH ont ordonné à l’État suisse de payer 3 000 euros de frais de justice à l’association.